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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 17:16

Mais ou va t'on ?  dans quelle société barbare  vivons nous ? ...ou les plus bas instincts sécuritaires , avec leur 2_antinazi.jpgpropagande , justifient n'importe quoi !  ... La peur ,  plus exactement la fabrication du sentiment de  peur  , par une poignée d'élites , justifierait -elle  tout ?  ... que l'on vous décortique sur une table médicale , afin d'y recueillir des échantillons coupables ? ...

 

C'est scandaleux !  indigne d'une société normale ,   civilisée ! 

 

En effet , comme le dit G.de C ..  comment celà est t'il passé inaperçu et a t'il échappé a notre vigilance ?

 

Des tests osseux pour les mineurs isolés sans papiers

mercredi 16 février 2011

 

Saisi par plusieurs associations de la multiplication de situations de jeunes mineurs étrangers isolés obligés de subir des tests osseux remettant en cause quasi systèmatiquement leur âge, voici la lettre adressée par Jean-Jacques PARIS au Président du Conseil Général Monsieur Madrelle :

 

Monsieur le Président,

Je tenais à vous alerter de la situation inacceptable que vivent de plus en plus de mineurs étrangers isolés légalement sous la protection du Conseil Général.

Parmi ces jeunes, plusieurs d’entre eux se trouvent harcelés et soumis à des tests osseux de la part de l’Etat non fiables visant à remettre en cause leur statut de mineurs.

Il ne se passe pas un mois sans que cette situation ne se présente et je suis encore aujourd’hui saisi de la situation d’un jeune scolarisé à Bègles dont l’acte de naissance indique 16 ans, pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, et qui se retrouve sans hébergement suite à une radio osseuse utilisée pour prétendre qu’il en a 18.

Cette pratique indigne de notre pays est régulièrement utilisée par les Préfets qui contestent systématiquement la minorité des jeunes qui arrivent en France pour mieux les expulser. Pourtant, les tests osseux ne sont pas fiables scientifiquement, ni légalement exempts de tout reproches.

Ainsi, sur réquisition du procureur de la République, les services médico–judiciaires sont chargés de procéder à des examens afin de déterminer si l’intéressé est mineur ou non. Ces examens cliniques plus ou moins approfondis qui comportent en général un examen physique (prise de mensuration, relevé de l’évolution de la puberté, du développement de la dentition) et des radiographies du poignet, du coude ou de la hanche sont, de l’aveu même du corps médical, « mauvais scientifiquement » et peuvent en tout état de cause seulement fournir une estimation très approximative de l’âge physiologique d’une personne. A titre d’exemple, il est établi que les tables de références de maturation osseuse utilisées donnent une évaluation de l’âge d’une personne – pour la tranche comprise entre 15 et 18 ans – avec une marge d’erreur de plus ou moins dix-huit mois .

C’est pourtant sur la base de ces examens médicaux que, certaines années, jusqu’à 60 % des personnes maintenues en zone d’attente se déclarant mineures ont été considérées par les services de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) comme étant majeures.

Et pourtant l’expertise médicale portant sur la détermination de l’âge n’a de valeur que celle que veut bien lui reconnaître le juge devant lequel elle est produite.

En effet la Cour de cassation a estimé que sa prise en compte relevait de l’exercice du pouvoir souverain d’appréciation du juge et que de ce fait, la preuve de la minorité pouvait être apportée par tous moyens, sans prééminence quelconque de telle ou telle modalité habituellement utilisée. Pour sa part, la Cour d’appel de Paris a précisé que la production d’une expertise médicale n’est pas suffisante pour contredire valablement un acte de naissance établissant la minorité d’un jeune étranger. Ce principe a été confirmé par la Cour d’appel de Lyon qui a rappelé qu’aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte d’état civil étranger fait foi s’il a été rédigé dans les formes usitées dans le pays concerné. Elle en conclut qu’à défaut de pouvoir apporter la preuve de son caractère frauduleux, la validité d’un acte d’état civil étranger ne peut être remise en cause par des expertises osseuses .

Monsieur le Président, vous avez la responsabilité légale des mineurs privés, temporairement ou définitivement, de la protection de leur famille, cela signifie que vous êtes détenteur de la tutelle et de l’autorité parentale de ces jeunes « sans papiers », et que cela vous donne toute légitimité à dénoncer et à refuser de voir pratiquer ces tests osseux et génitaux (examen pileux) sur ces jeunes. Ils ont besoin de votre protection et d’une prise de position forte. D’ores et déjà, et à ma connaissance le Président du Conseil Général d’Iles et Vilaine, Jean Louis Tourenne a entrepris cette démarche.

Un silence de notre majorité serait incompris par ces enfants et tous ceux qui les accompagnent….Pour ma part je ne m’y résous pas …

Connaissant vos engagements incessants à faire respecter la dignité humaine, je suis persuadé que vous ne resterez pas insensible à mon appel et que comme Stéphane Hessel nous y invite tous, nous nous indignerons ensemble.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes sincères et militantes salutations.

Jean-Jacques PARIS

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Published by La République du peuple - dans Société
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commentaires

sylvie 26/02/2011 19:08



La bête montre le bout de son nez… hypocrite, elle brandit le goupillon pour refuser le mariage homosexuel, mais tourne la tête quand la "science" est utilisée à des fins sécuritaires plus que
discutables. A quand la radio ou le scanner pour détecter les cons ? Pas besoin, ils osent tout, c'est même à ça qu'ont les reconnaît.



GDeC 22/02/2011 22:02



ah zut, Joel, désolé... j'ai exporté mes trolls ici... Mille excuses ! fais gaffe en plus ils changent de nom, mais gardent toujours la même adress IP, qui finnit par 57... Vire les tout de
suite, isl vont pourrir ton blog de commentaires nauséabonds... encore plus que celui-là.



Marius 22/02/2011 19:27



Ah!GdC à encore pris sa dose d'herbes,tremblons des fachos nous entoures.Enfin un nouveau comique troupier!!Le Facho n'est pas celui qu'on croit au vu du programme de cette charmante Méluche.



GdeC 22/02/2011 15:42



Non seulement, ce gouvernement de fachos légitime ce genre de chsoe,s mais il criminalise de surcroti ceux qui ne veulent pas s'y plier.. Ainsi, les nombreux cas en France de judiciarisation de
ceux, encore trop epu nombreux, qui refusent les prélèvements d'ADN.... c'est pour la bonne cause qu'ils disaient;.. sauf que demain, ce sera aussi poru une mauvaise... Ainsi, le cas de ce
syndicaliste des contis qui a refusé de se prêter à ce genre de saloperie et qui doit se retrouver devant la justice... j'ai honte de ce pays. Faut réagir, bordel !!!!



Marius 21/02/2011 14:27



Ce test n'est absolument pas traumatisant ,il est pratiqué depuis 2006,également dans d'autres pays.Comment à votre avis controler l'age d'adolescents sans papier refusant de collaborer avec la
PAF par exemple.Attention a GdC,"fils adoptif de Mélenchon "pourvoyeur d'articles souvent orientés,abusant de substances hallucinogenes lui faisant voir des nazis partout. mdr



gwynplaine 20/02/2011 13:23



Joel ,rien ne saurait m'étonner de la part de Napoléon le Petit ,deuxième du nom ,mais il y a un problème grave qui se pose ,à savoir s'il incombe au corps médical d'OBEIR servilement ,le mot
n'est pas trop fort , à des manipulations dont le but est purement politicard et discriminatoire , je croyais que ces gens là n'obéissait qu'au serment d'Hypocrate, mais quoique je sois un bleu dans ce domaine ,les lois - qui n'ont" aucune valeur EN SOI " comme l'a dit Hegel ,
évoluent selon les désirs des tyrans ,et donc je m'étonne que les hommes de "gauche " aient négligé cette affaire .Sont ils cons ou complices ?



des pas perdus 19/02/2011 16:37



Je relaie...



naradamuni/Sans ni+ ni- 18/02/2011 11:40



La "représentation populaire"-que l’on devrait nommer la représentation de la Démocratie, Souvreraineté des Peuples !-conçoit l’art de gouverner comme un élevage de singes.
L. Daste "Intellectuel anthropocrate"



Jean-François Vionnet 17/02/2011 18:46



Putain, encore une belle saloperie de Nicolas le petit. Jusqu'où ira-t'on ?


Amitiés quand même.



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