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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 18:28

Ils vont vendre vos coordonnées privées !   ...ils ne reculent devant rien  les Umpistes !  ... A la télé , sur des photos , on est obligé de flouter les plaques d'immatriculation !  ..( CSA )  ... eux ,  ils vont les vendre à des entreprises privées ! ..

 

Allez comprendre !  ....C'est çà la Sarkozye !   A dégager d'urgence !... et la loppsi 2 , c'est pour votre sécurité !  A rire !!!   KIDI  Hortefeux  !!!  ce souteneur de menteurs , et condamné en première instance  ( putain qu'il est long l'appel )  devrait raser les murs !  et se casser discrêtement !

 

Ainsi, à votre insu ... tout ce qui est obligatoire pour le citoyen , ex  votre carte grise ...pourra être divulgé à des sociétés commerciales ! ....Une loi, votée il y a quelques mois encore en catimini , mais qui n'est pas encore entrée en vigueur, permet à l'Etat de céder à des entreprises, et notamment des constructeurs automobiles, toutes les informations fournies par les particuliers lors de leur demande de carte grise. !  ..et ceci sans votre consentement ! 

 

- Les fichiers personnels de carte grise pourront désormais être rendus accessibles à des fins commerciales, révèle mardi Le Parisien. Une loi, votée il y a quelques mois mais qui n'est pas encore entrée en vigueur, permet à l'Etat de céder à des entreprises, et notamment des constructeurs automobiles, toutes les informations fournies par les particuliers lors de leur demande de carte grise.

C'est une première en France, affirme Le Parisien qui révèle que cette loi a été votée "discrètement il y a quelques mois". Celle-ci permet à l'administration de céder à des sociétés privées les informations que fournissent les automobilistes lors d'une demande de carte grise en préfecture, comme le nom, la date de naissance, l'adresse, et la marque du véhicule acheté.


"L'objectif des promoteurs de la loi, les sénateurs UMP Gérard Longuet et Gérard Cornu, est de faciliter le rappel des voitures pour des questions de sécurité mais aussi pour des opérations commerciales et statistiques", indique le quotidien.
Particularité importante, l'Etat n'a pas d'obligation de prévenir les usagers de ces ventes d'informations personnelles. Les automobilistes n'auraient ainsi aucun moyen d'opposition pour exiger que la société acheteuse les retire de son listing, selon l'avocat Olivier Hugot, cité par Le Parisien.


Ce texte est intégré dans la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui n'est pas encore entrée en vigueur. Il devrait être abordé cet après-midi à l'Assemblée nationale. Les députés devraient notamment examiner un amendement permettant à l'Etat d'enquêter sur les acheteurs de ces fichiers afin d'éviter que les informations privées "ne tombent dans des mains malveillantes"

 

source droit finances

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Published by la république du peuple - dans Humeur
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commentaires

Joel . 17/12/2010 17:38



Merci à tous .


Le dernier pose probléme .   Un gouvernement libéral? ..ca existe çà ? ...Tant qu'on aura des élites , pour nous représenter presqu'à vie  , qui voteront des lois contre le peuple,
très souvent ...au nom de la démocratie représentative qui a atteint son sumum en France ...et avec quel décalage ...on n'est pas sorti de la bouse !  Il faudrait en revenir au concept même
de la démocratie !  ou le peuple contrôle ceux qu'il élit , à tout moment   ! ...Une constituante tirée au sort , avec une constitution écrite par ces mêmes personnes , et approuvée par
le peuple .   car les gouvernements passent et repassent  !  mais j'ai d'exemples nulle part ! .. alors gouvernement libéral ... rien que le mot Gouvernement , qui veut dire
gouverner ...( notion d'élite qui dirige  ) ...est contradictoire , avec le qualificatif qui suit après .  En clair gouvernement libéral est un oxymore !  



Le Parisien Liberal 16/12/2010 17:32



il est temps qu 'un gouvernement libéral en finisse avec cette vague ultra sécuritaire !


 


http://leparisienliberal.blogspot.com/2010/11/pour-raisons-de-securite-msieurs-dames.html



TOTO 15/12/2010 07:06



Dans une société ou tout le monde ou presque s'affiche religieusement sur Facebook et autres fromages comme des glands faut pas s'étonner que tout devienne une pompe à fric tout azimut ! La
 poste , les banques le font depuis belle lurette !



naradamuni/Sans, ni+, ni- 14/12/2010 22:25



"Une loi votée discrètement il y a quelques mois"


 Un peu plus de détails:
 "Leur amendement débattu dans la plus grande discrétion ne suscite aucune polémique. Philippe Marini, rapporteur général de la séance, accorde à leur
proposition un avis favorable. Au nom du gouvernement, le ministre du Travail Eric Woerth fait de même. L’amendement des sénateurs, est donc adopté et introduit dans la loi du 29 avril 2009 sous
l’article 29."
 "Seule précaution : avant de vendre les données contenues dans le système d’immatriculation des véhicules, « l’administration doit s’assurer que les
données transmises ne seront pas utilisées à des fins contraires à l’ordre public ». A cette fin, l’article 30 ter de la Loppsi 2 l’autorise à mener des « enquêtes administratives » sur les
demandeurs. C’est cette disposition qui doit être débattue par les députés demain."





cadéi 14/12/2010 21:41



Je reste vraiment sidéré de constater qu'une administration peut vendre des informations personnelles sur les citoyens. Ces informations ont été fournies pour obtenir des documents indispensables
à la vie sociale et professionnelle des citoyens en fonction des lois en vigueur.
Il n'y a , semble- t- il aucune indication et précision sur la façon dont ces informations vont être utilisées par les acquéreurs privés..buts commerciaux, buts illégaux. Aucune garantie.
Dans le même ordre d'idées pourquoi la Sécurité Sociale (dans le besoin..) ou les médecins ne pourraient-ils pas monnayer le contenu de leurs fichiers assurés ou clients ?
C'est un monde effrayant qui s'installe ainsi. Personne ne pourra rester anonyme et à l'abri. Une honte qu'une telle loi ait pu être envisagée..en catimini bien sûr.


mais que fait la Cnil ?



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