11 juin 2009
4
11
/06
/juin
/2009
23:33
"le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI."
Autrement dit, il n'en reste rien.
Ce qui est stupéfiant, c'est que cette anticonstitutionnalité, il n'y ait qu'une minorité de députés à l'avoir comprise au moment du vote . Ce qui la fout vraiment mal !
Je renvoie donc la majorité de députés qui a voté pour , à "la Constitution pour les nuls". Ca doit bien se trouver quelque part sur le net, hein Jack Lang ???
Quant à Albanel : Démission, comme prévu ! ...Et Sarko, garant des institutions : Bonnet d'âne !
Mais ces sans-foi ni- loi qui nous gouvernent ,et qui font table rase de notre Constitution, ne désarment pas ! ou essaient de sauver l'honneur leur égo , encore par du cinéma ! ..neuf juridictions spéciales !
Après la suppression de la pub, les lycées ouverts 7 jours sur 7 , et toutes sortes de rêves fantaisistes, surréalistes ... va falloir inventer une pillule pour que dans la nuit, l'homme aux 7 cerveaux sombre dans une activité cérébrale plate ! ..afin qu'il nous fiche la paix , même quand il dort !