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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 18:14



On connait déjà Sarko réécrire la Constitution à sa façon .. plus besoin de ministres !   tout se décidant à l'Elysée .. on connait aussi Sarko , nommant  le chef de France télévision !  .on le connait également voulant supprimer le juge d'instruction indépendant du pouvoir ... alors , il ne s'embarasse plus de rien , le guide suprême ! .. maintenant il veut nommer l'un de ses potes à la tête d'un groupe privé . ( Caisse d'Epargne et Banque Populaire ) ..

Plus rien d'arrête Sarko 1er dans sa frénésie de tout contrôler .

Mais que dit la loi  à ce sujet  ?

L’article 87 du 29 janvier 1993 qui encadre les activités prohibées pour les agents publics est clair comme de l’eau de roche. Il est «interdit» aux fonctionnaires d’aller travailler dans toute société privée lorsque l’intéressé a eu dans ses fonctions la charge d’en «assurer la surveillance», ou «de conclure des contrats de toute nature ou de formuler un avis sur de tels contrats», ou «de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions». Pour faire respecter ce texte, une commission de déontologie composée de personnalités indépendantes se donne un mois pour donner un avis, qu’elle peut (à la demande du président de la commission) rendre ou non public. Originalité de la procédure, c’est l’agent lui-même qui doit, «un mois au plus tard» avant la cessation de ses fonctions, en informer son autorité de tutelle, qui saisit la commission de déontologie.

Y a-t-il conflit d’intérêts ?


A la lumière de la loi, on ne voit pas bien comment François Pérol, qui a directement négocié les conditions de la participation financière de l’Etat au mariage Caisse d’épargne - Banque populaire, pourrait échapper à un avis négatif de la commission de la déontologie. Car il sera difficile à l’intéressé de démontrer qu’il n’a pas «proposé des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise». Ce que confirme d’ailleurs une source proche des négociations : «Si on s’en tient au strict respect des textes, il n’y a pas de doute que cette nomination pose problème.» Signe de l’embarras : ni Bercy ni l’Elysée ne souhaitaient hier commenter le cas Pérol. Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, s’est contenté d’assurer que le gouvernement respecterait «l’avis de la commission». Mais Sarkozy semble décider à passer outre la polémique et à nommer son homme de confiance coûte que coûte. «Il ne fera pas marche arrière, assure la même source, car il considère à juste titre que Pérol est l’homme de la situation. C’est quand même ubuesque ! L’intensité de la crise devrait permettre à Sarkozy de nommer son homme de confiance pour mener à bien le sauvetage du groupe.»

 


Et comme les avis sont bizarres !  :

CONTRE : «Sarkozy est un bonapartiste interventionniste» FRANÇOIS GOULARD, député UMP, villepiniste..Nommer un haut fonctionnaire, un homme qui a eu un rôle extrêmement important dans le dossier de fusion entre les Banques populaires et les Caisses d’épargne, alors que cette entreprise fait l’objet de décisions de l’Etat, est tout à fait condamnable et proscrit par la loi.


POUR : «Une nomination conforme à l’intérêt du pays "  MICHEL CHARASSE, sénateur PS Tout ça, c’est des trucs de café du commerce. Quand on n’a rien à dire sur les questions de fond, on s’occupe de la cosmétique. En fait, le jour où vous décidez de travailler avec le président de la République, quel qu’il soit, vous êtes marqué du sceau de l’infamie. Je regrette ce climat haineux qui se développe contre tout ce qui touche la personne du président de la République. Si M. Sarkozy ne s’était pas occupé du dossier, on lui aurait reproché ; maintenant qu’il s’en occupe, on le critique…



Etrange NON ?




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Published by Lafleur. La République du peuple - dans Politique
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commentaires

la fleur 25/02/2009 22:11

Le pire , c'est qu'ils ont menti , ont fait croire qu'elle s'était réunie , alors que c'est que son président seulement  qui a donné son avis " à titre personnel " !!!  bande de salauds !  en Amérique , çà serait la destitution ! mais nous , on est en république bananière !

Rébus 25/02/2009 21:51

La commission de déontologie n'a pas été consultée, donc, pas d'avis négatif, suffisait d'oser zapper cette étape obligatoire, et ils l'ont fait

Etiam Rides 25/02/2009 12:45

Effectivement, le charasse doit attendre un su-sucre.@MerachlorIl ne s'arrêtera qu'en 2012? Voilà un pronostic bien optimiste. En 2012, je pense que Royal arrivera quand même à se désigner et à se faire battre. Je parierais plutôt sur 2017.

Merachlor 24/02/2009 19:20

Il attend une croquette de babyDoc, le père charasse ?A vomir, tous ces salopards prétendus de gauche, les kouchner, lang, charasse, allègre et con-sorts ...Le microbe elyséen verrouille tous les secteurs. Si le peuple ne se bouge pas le 19/03 (pas de la manif familiale, de la vraie, avec de gros morceaux de caillase dedans), il ne s'arrêtera qu'en 2012. Et ce sera trop tard, tout sera verolé ...

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